Rue Jacques Rayé 008
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un immeuble à front de rue de 4 logements et deux arrières bâtiments comprenant 8 emplacements de parking couverts, mettre en conformité la construction d'annexes en façade arrière, l'ajout d'un logement dans les combles et la modification de la façade avant, installer des terrasses aux étages et construire une lucarne en façade arrière, réaliser de nouveaux aménagements dans les logements, et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/674050 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/136=146/008 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-03-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 24-09-2019 |
| Dossier complet | 14-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 31-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 14-02-2019 |
| Commission de concertation | 28-02-2019 |
| Notification de la décision | 11-12-2019 |
| Début des travaux | 02-03-2020 |
| Validité du permis | 11-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué