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Avenue du Domaine 1
1190 Forest

Modifier le revêtement du rez-de-chaussée commercial d’un immeuble à appartement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/673962
Référence communale PU 26901
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2018
Dossier complet 06-09-2018
Notification de la décision 21-09-2018
Validité du permis 20-09-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques