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Avenue Guillaume Gilbert 24
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce en commerce de service (cuisine ouverte avec service traiteur, cours de cuisine et consommation sur place)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 60 m² 60 m² 0 m²
Logement 180 m² 180 m² 180 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/673906
Référence communale PU2018/121-158/24 (IOA/GLO) (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2018
Dossier complet 27-07-2018
Notification de la décision 27-09-2018
Début des travaux 08-01-2019
Validité du permis 26-09-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques