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Rue des Drapiers 26-30
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le PU n° 2015/340-102/26-30 à savoir réduire l'ampleur du projet, les transformations et le changement d'affectation d'équipement cultuel et logement collectif en équipement et logement collectif se réalisant dans les volumes existants et placer des installations d'évacuation de secours en façade arrière et en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 230 m² 341 m² 341 m² 110 m²
Logement 1.121 m² 1.010 m² 1.010 m² -110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/673898
Référence communale PU2018/120-102/26-30 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2018
Dossier complet 19-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Commission de concertation 03-10-2018
Notification de la décision 08-02-2019
Début des travaux 25-02-2019
Validité du permis 07-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques