Rue des Drapiers 26-30
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le PU n° 2015/340-102/26-30 à savoir réduire l'ampleur du projet, les transformations et le changement d'affectation d'équipement cultuel et logement collectif en équipement et logement collectif se réalisant dans les volumes existants et placer des installations d'évacuation de secours en façade arrière et en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 230 m² | 341 m² | 341 m² | 110 m² |
Logement | 1.121 m² | 1.010 m² | 1.010 m² | -110 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/673898 |
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Référence communale | PU2018/120-102/26-30 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2018 |
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Dossier complet | 19-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2018 |
Commission de concertation | 03-10-2018 |
Notification de la décision | 08-02-2019 |
Début des travaux | 25-02-2019 |
Validité du permis | 07-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué