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Place Colignon 012
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un équipement de santé, maintenir au rez-de-chaussée l'équipement et aménager les niveaux supérieurs en 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 777 m² 213 m² 213 m² -564 m²
Logement 0 m² 584 m² 584 m² 584 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/673897
Référence communale 2018/134=050/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2018
Éléments complémentaires 13-08-2018
Dossier complet 12-09-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-10-2018
Début des travaux 23-11-2018
Fin des travaux 04-02-2020
Validité du permis 22-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques