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Avenue Armand Huysmans 179
1050 Ixelles

Référence régionale PU/673873
Référence communale PU2018/118-24/179 FULL SCAN
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer un immeuble de logements avec la construction d'une annexe arrière au niveau du rez-de-chaussée, la transformation d'un atelier en logement, l'aménagement d'une terrasse et des modifications en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-03-2018
Éléments complémentaires 07-04-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 15-04-2021
Début des travaux 27-05-2021
Fin des travaux 31-01-2022
Validité du permis 15-04-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 296 m² 360 m² 360 m²
Activités productives artisanales 31 m² 0 m² 0 m²
Autre 33 m² 22 m² 22 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-04-2022 09/GOU_PU/1837174 09-03-2023
05-04-2022 09/PU/1837384 05-05-2022
02-02-2022 09/SFD/1830032 22-03-2022
20-09-2021 09/PU/1800202
29-11-2019 09/PU/1733608
23-05-2019 09/PU/1714006
Donnée manquante PU/650257 11-03-1955

Ligne du temps