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Rue Charles Moens 1
1083 Ganshoren

Pour deuxieme CC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 63 m² 132 m² 132 m² 69 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/673826
Référence communale URB/6358-18
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2018
Dossier complet 01-02-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 27-02-2019
Notification de la décision 26-03-2019
Validité du permis 26-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques