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Place du Jeu de Balle 6
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation de commerce de biens à snack avec commerce accessoire (vente de vélos), remplacer la vitrine (déjà réalisé) (classé sans suite)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/673331
Référence communale J268/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques