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Rue des Alliés 232
1190 Forest

Abattage de 2 arbres à haute tige

Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/672780
Référence communale PU 26897
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 19-03-2018
Dossier complet 29-03-2018
Notification de la décision 23-04-2018
Validité du permis 22-04-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques