Rue Stanislas Legrelle 74
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une véranda et la régularisation de la fermeture d'un balcon au 1er étage en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 21 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 153 m² | 156 m² | 156 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/672735 |
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Référence communale | J.10648 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 27-04-2018 |
Dossier complet | 05-06-2018 |
Début d'enquête publique | 07-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2018 |
Commission de concertation | 29-06-2018 |
Notification de la décision | 10-08-2018 |
Début des travaux | 01-10-2018 |
Fin des travaux | 01-03-2019 |
Validité du permis | 10-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué