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Rue Stanislas Legrelle 74
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une véranda et la régularisation de la fermeture d'un balcon au 1er étage en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 21 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 156 m² 156 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/672735
Référence communale J.10648
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2018
Éléments complémentaires 27-04-2018
Dossier complet 05-06-2018
Début d'enquête publique 07-06-2018
Fin d'enquête publique 21-06-2018
Commission de concertation 29-06-2018
Notification de la décision 10-08-2018
Début des travaux 01-10-2018
Fin des travaux 01-03-2019
Validité du permis 10-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques