Rue de la Balsamine 41
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/672683
Identifiant1525055
Référence communaleB262/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-06-2018
Notification de la décision 12-07-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21819D0057/00R003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-12-2020 04/PU/1769749 À l'instruction
10-04-2014 PU/527021 19-12-2014 Octroyé
12-04-2012 PU/522095 16-01-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps