#}

Rue Eeckelaers 82
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Remplacer les châssis

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/672643
Référence communale URB/20277/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2018
Dossier complet 28-03-2018
Commission de concertation 27-04-2018
Notification de la décision 22-05-2018
Début des travaux 04-09-2018
Fin des travaux 11-09-2018
Validité du permis 21-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques