Avenue de la Bugrane 54
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer un châssis en façade arrière, au rez-de-chaussée sous le balcon du 1er étage
Enquête publique
du vendredi 2 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/672641 |
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Référence communale | B259/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2018 |
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Dossier complet | 17-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2018 |
Commission de concertation | 27-11-2018 |
Notification de la décision | 29-04-2019 |
Début des travaux | 03-06-2019 |
Validité du permis | 29-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué