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Rue Honoré Longtin 43
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet initial de la demande: la création d'un étage supplémentaire comprenant un studio et un appartement 1 chambre et la mise en conformité suite au PV d'infraction PV 11/2016 en ce qui concerne l'augmentation de volume en façade arrière
objet modifié de la demande: la création d'un étage supplémentaire comprenant un appartement 3 chambres et la mise en conformité suite au PV d'infraction PV 11/2016 en ce qui concerne l'augmentation de volume en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 332 m² 437 m² 437 m² 105 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/672598
Référence communale J.10646
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2018
Éléments complémentaires 27-02-2019
Dossier complet 24-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-08-2018
Fin d'enquête publique 13-09-2018
Commission de concertation 21-09-2018
Notification de la décision 02-05-2019
Début des travaux 10-04-2021
Validité du permis 08-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques