Rue Honoré Longtin 43
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet initial de la demande: la création d'un étage supplémentaire comprenant un studio et un appartement 1 chambre et la mise en conformité suite au PV d'infraction PV 11/2016 en ce qui concerne l'augmentation de volume en façade arrière
objet modifié de la demande: la création d'un étage supplémentaire comprenant un appartement 3 chambres et la mise en conformité suite au PV d'infraction PV 11/2016 en ce qui concerne l'augmentation de volume en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 332 m² | 437 m² | 437 m² | 105 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/672598 |
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Référence communale | J.10646 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 27-02-2019 |
Dossier complet | 24-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2018 |
Commission de concertation | 21-09-2018 |
Notification de la décision | 02-05-2019 |
Début des travaux | 10-04-2021 |
Validité du permis | 08-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué