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Rue Alfred Orban 10
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer le logement en duplex (2ème étage et combles) avec modification de volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 septembre 2018 au jeudi 4 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 76 m² 109 m² 109 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/672490
Référence communale PU 26894
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2018
Dossier complet 10-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 20-09-2018
Fin d'enquête publique 04-10-2018
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 08-11-2018
Début des travaux 15-04-2019
Fin des travaux 05-06-2020
Validité du permis 20-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques