Rue Joseph Stallaert 14
1050 Ixelles
Mettre en conformité la façade et agrandir un garage afin d'y aménager 3 emplacements pour voitures et des emplacements pour vélos
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 420 m² | 498 m² | 498 m² | 79 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/672374 |
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Référence communale | PU2018/105-181/14 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2018 |
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Dossier complet | 07-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 26-09-2018 |
Notification de la décision | 12-02-2019 |
Validité du permis | 12-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué