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Rue Joseph Stallaert 14
1050 Ixelles

Mettre en conformité la façade et agrandir un garage afin d'y aménager 3 emplacements pour voitures et des emplacements pour vélos

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 420 m² 498 m² 498 m² 79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/672374
Référence communale PU2018/105-181/14 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2018
Dossier complet 07-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 26-09-2018
Notification de la décision 12-02-2019
Validité du permis 12-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques