Rue Timmermans 49
1190 Forest
Enquête publique terminée
La modification du nombre de logements d'une maison unifamiliale vers une bi-familiale, la rehausse de l'immeuble et exécuter des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 novembre 2018 au jeudi 22 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 274 m² | 326 m² | 326 m² | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/672291 |
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Référence communale | PU 26893 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2018 |
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Dossier complet | 06-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-11-2018 |
Commission de concertation | 11-12-2018 |
Notification de la décision | 06-03-2019 |
Début des travaux | 28-09-2019 |
Fin des travaux | 20-11-2020 |
Validité du permis | 06-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué