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Boulevard du Souverain 370
1160 Auderghem

Référence régionale PU/672058
Référence communale 683
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre: encodage fiche maison

Objet de la demande

Installation chenils (DEMOLI 10/03/1975)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-1919
Notification de la décision 26-03-1919
Validité du permis 25-03-1921

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-06-2023 02/CL2/1903367 18-07-2023
07-12-2022 02/CL2/1864332
07-12-2022 02/PFD/1864255 04-07-2023
19-11-2019 02/IPEPLP/1732633 12-05-2021
22-10-2019 02/IPE/1731524 10-12-2019
30-04-2015 ENS/563034 19-11-2015
28-11-2008 02/PFD/220635
25-02-2005 02/PFD/161788 14-02-2007
18-08-2003 PU/672045 18-08-2003
18-03-2003 02/PFD/148503 18-08-2003
16-05-2002 PU/672041 10-10-2002
29-01-1999 02/PFD/121389-01 22-03-1999
14-06-1961 PU/672049 14-06-1961
20-04-1928 PU/672051 20-04-1928
30-07-1927 PU/672060 30-07-1927
03-06-1927 PU/672050 03-06-1927
30-10-1926 PU/672053 30-10-1926
24-04-1926 PU/672056 24-04-1926
20-04-1911 PU/672059 20-04-1911

Ligne du temps