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Boulevard du Souverain 348-354
1160 Auderghem

Référence régionale PU/672007
Référence communale 9912
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre: encodage fiche maison

Objet de la demande

DÉLIVRÉ: Construction d'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-1965
Notification de la décision 18-03-1966

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-11-2023 02/PU/1925374
20-04-2023 02/PU/1899259 24-07-2023
22-12-2021 02/PU/1827067 25-03-2022
31-08-2021 02/PU/1797842
06-03-2020 02/PU/1743823 14-09-2020
10-01-2020 02/IPE/1737701 11-01-2022
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13-10-2015 PU/583359
05-03-2015 PU/559878 05-10-2015
12-02-2014 PU/497632 11-08-2015
29-10-2013 AA/493679
15-04-2011 PU/402893 24-06-2011
10-12-2008 PU/280117 21-04-2009
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27-07-2007 PU/279791 04-12-2007
19-12-2002 PU/672023 19-12-2002
12-09-2002 PU/672025 12-09-2002
09-11-2000 PU/672021
25-08-1967 PU/672013 25-08-1967
07-05-1965 PU/625273 07-05-1965

Ligne du temps