Rue de Russie 29
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/671982
Identifiant1524353
Référence communalePU2018-64

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-03-2018
Éléments complémentaires 12-06-2020
Accusé de réception dossier complet 19-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et de façade et placement d’un escalier extérieur

Parcelles cadastrales concernées

21562A0379/00S007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 297 m² 326 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2010 PU/336683 À l'instruction
23-02-2005 PU/273302 À l'instruction
25-09-2002 PU/272730 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps