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Boulevard du Souverain 302
1160 Auderghem

Référence régionale PU/671963
Référence communale 6750
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construction de l'immeuble (ANNULE)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-1952
Notification de la décision 30-04-1952
Validité du permis 29-04-1954

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-03-2016 02/IPEPLP/596272 11-07-2017
07-03-2002 PU/671952 07-03-2002
03-07-1987 PU/671939 03-07-1987
22-08-1975 PU/671962 22-08-1975
20-05-1964 PU/671955 20-05-1964
17-06-1959 PU/671961 17-06-1959
16-09-1952 PU/671959 29-12-1952
10-01-1951 PU/671958 10-01-1951
12-04-1946 PU/671957 12-04-1946
27-09-1935 PU/671937 27-09-1935
31-07-1931 PU/671954 27-09-1935
03-07-1930 PU/671956 03-07-1930

Ligne du temps