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Boulevard du Souverain 249
1160 Auderghem

Référence régionale PU/671799
Référence communale 208
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Grillage à rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-1912
Notification de la décision 23-03-1912
Validité du permis 22-03-1914

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-03-2014 02/PFU/499815 06-05-2014
10-06-2004 PU/671844 10-06-2004
27-05-2004 PU/467007 18-05-2004
30-04-2004 19/PFU/156023 18-05-2004
02-05-1944 PU/671802 02-05-1944
09-06-1923 PU/671801 09-06-1923
15-02-1917 PU/671809 15-02-1917
15-02-1917 PU/671810 15-02-1917
07-04-1916 PU/671806 07-04-1916
13-01-1916 PU/671804 13-01-1916
24-10-1915 PU/671812 07-11-1984

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