Urbanisme À l'instruction Commune

Rue de la Poudrière 40
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/671740
Identifiant1524132
Référence communaleP238/2018

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-03-2018
Éléments complémentaires	28-01-2021
Accusé de réception dossier complet	15-03-2021
Début d'enquête publique	25-03-2021
Fin d'enquête publique	08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

modifier la destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement, aménager un logement au rez-de-chaussée (en duplex avec le sous-sol), étendre le sous-sol, modifier la cour et aménager une terrasse, modifier la vitrine commerciale et modifier les baies en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	272 m²	374 m²	À déterminer
Commerce	100 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents