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Boulevard du Souverain 240
1160 Auderghem

SANS SUITE agrandissement centre commercial, construction centre entretien voiture, construction centre ventes de produits horticoles

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/671712
Référence communale 10234
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-1966
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 11-03-1966
Validité du permis 10-03-1968
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques