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Boulevard du Souverain 240
1160 Auderghem

Construction établissement commercial (!!! plusieurs événements voir journal)

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/671710
Référence communale 8903
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-1961
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-05-1985
Validité du permis 14-05-1987
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques