Rue des Métaux 3
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Isoler et rehausser de 15 cm la toiture à versants et régulariser la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/671677 |
---|---|
Référence communale | 10507 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2018 |
---|---|
Dossier complet | 19-07-2018 |
Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
Commission de concertation | 18-09-2018 |
Notification de la décision | 02-10-2018 |
Début des travaux | 07-11-2018 |
Fin des travaux | 30-11-2018 |
Validité du permis | 01-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué