Place Altitude Cent 31
1190 Forest

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/671613
Identifiant1523997
Référence communalePU 26892

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2018
Éléments complémentaires 16-10-2019
Accusé de réception dossier complet 15-06-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21383B0031/00A038

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-10-2020 07/PFD/1763711 27-08-2021 Octroyé
28-06-2012 PU/471610 09-12-2013 Octroyé
13-05-2008 PU/269706 08-10-2008 Octroyé
13-07-2004 PU/268838 19-01-2005 Octroyé
01-04-1999 PU/267887 À l'instruction
04-07-1997 PU/267619 19-01-1998 Octroyé
17-05-1952 PU/261360 17-05-1952 Octroyé
30-03-1950 PU/260904 30-03-1950 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps