Avenue de Tervueren 242
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformer le duplex 1 chambre aux 6ème et 7ème étages gauche de l'immeuble en un appartement 2 chambres et un appartement 1 chambre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/671582 |
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Référence communale | 2018/79DB3/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2018 |
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Dossier complet | 31-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2018 |
Commission de concertation | 27-09-2018 |
Notification de la décision | 17-01-2019 |
Validité du permis | 21-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué