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Avenue de Tervueren 242
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer le duplex 1 chambre aux 6ème et 7ème étages gauche de l'immeuble en un appartement 2 chambres et un appartement 1 chambre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 85 m² 85 m² 85 m² 0 m²
Logement 2.247 m² 2.247 m² 2.247 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/671582
Référence communale 2018/79DB3/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2018
Dossier complet 31-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Commission de concertation 27-09-2018
Notification de la décision 17-01-2019
Validité du permis 21-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques