Chaussée de Gand 625
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de l'extension d'un rez-de-chaussée commercial en intérieur d'ilot et de la suppression de surfaces affectées au logement en zone de forte mixité
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du mardi 12 juin 2018 au mardi 26 juin 2018
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
09-03-2018
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|---|---|
| Compléments |
17-05-2018
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| Enquête publique |
12-06-2018
26-06-2018 |
| Commission de concertation |
04-07-2018
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| Décision (notification) |
30-10-2018
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| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
29-10-2020
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