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Chaussée de Jette 610
1090 Jette

De gevelvernieuwing van een handelszaak op het gelijkvloers

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 52 m² 52 m² 52 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/671368
Référence communale J.10642
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2018
Éléments complémentaires 11-10-2018
Dossier complet 04-07-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-07-2019
Début des travaux 01-06-2019
Fin des travaux 30-08-2019
Validité du permis 17-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques