Avenue du Prince de Ligne 83-117
1180 Uccle
Modifier les permis 16-39715-2010 et 16-42520-2015 : modifications portant sur la structure et des éléments de façade, sans modification de volume ou de la répartition des appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/671247 |
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Référence communale | 16-43906-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 19-06-2018 |
Dossier complet | 29-06-2018 |
Notification de la décision | 10-11-2021 |
Validité du permis | 13-12-2024 |
Instances d'avis
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