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Avenue Ernest Cambier 087
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, régulariser le remplacement de la porte d’entrée et l’aménagement d’une terrasse sur l’entièreté du toit plat au 3e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 323 m² 323 m² À déterminer 0 m²
Autre 59 m² 59 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/671215
Référence communale 2018/107=081/087
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1700763

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2018
Dossier complet 20-08-2018
Commission de concertation 13-09-2018
Notification de la décision 19-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques