Avenue Ernest Cambier 087
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, régulariser le remplacement de la porte d’entrée et l’aménagement d’une terrasse sur l’entièreté du toit plat au 3e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/671215 |
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Référence communale | 2018/107=081/087 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1700763 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2018 |
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Dossier complet | 20-08-2018 |
Commission de concertation | 13-09-2018 |
Notification de la décision | 19-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué