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Avenue Général Dumonceau 43
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser le pan arrière de la toiture, réaliser une annexe au 1er étage, isoler les façades et mettre en conformité la modification de la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 118 m² 118 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/671159
Référence communale PU 26888
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2018
Dossier complet 07-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-10-2018
Fin d'enquête publique 08-11-2018
Commission de concertation 27-11-2018
Notification de la décision 17-12-2018
Début des travaux 18-03-2019
Fin des travaux 20-02-2020
Validité du permis 17-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques