Avenue des Meuniers 103
1160 Auderghem
Construction immeuble
AuderghemHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/671054 |
---|---|
Référence communale | 10116 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-03-1967 |
---|---|
Notification de la décision | 10-03-1967 |
Validité du permis | 09-03-1969 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée