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Rue Dupré 120
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rénovation d'une maison unifamiliale à front de rue, la régularisation de la construction d'une lucarne en façade arrière et la démolition/reconstruction d'un atelier de menuiserie en atelier de repassage en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mai 2018 au jeudi 24 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 227 m² 0 m² 0 m² -227 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 145 m² 145 m² 145 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 82 m² 82 m² 82 m²
Logement 203 m² 203 m² 203 m² 0 m²
Autre 49 m² 49 m² 49 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/670998
Référence communale J.10638
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2018
Éléments complémentaires 23-04-2018
Dossier complet 08-05-2018
Début d'enquête publique 10-05-2018
Fin d'enquête publique 24-05-2018
Commission de concertation 01-06-2018
Notification de la décision 21-01-2019
Début des travaux 31-12-2018
Validité du permis 18-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques