Rue Dupré 120
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rénovation d'une maison unifamiliale à front de rue, la régularisation de la construction d'une lucarne en façade arrière et la démolition/reconstruction d'un atelier de menuiserie en atelier de repassage en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 mai 2018 au jeudi 24 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 227 m² | 0 m² | 0 m² | -227 m² |
Activités productives de production de services matériels | 0 m² | 145 m² | 145 m² | 145 m² |
Dépôt / entreposage | 0 m² | 82 m² | 82 m² | 82 m² |
Logement | 203 m² | 203 m² | 203 m² | 0 m² |
Autre | 49 m² | 49 m² | 49 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/670998 |
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Référence communale | J.10638 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 23-04-2018 |
Dossier complet | 08-05-2018 |
Début d'enquête publique | 10-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2018 |
Commission de concertation | 01-06-2018 |
Notification de la décision | 21-01-2019 |
Début des travaux | 31-12-2018 |
Validité du permis | 18-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué