#}

Rue de Haerne 58
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble d'un étage afin d'aménager un logement supplémentaire avec terrasse à l'avant et modifier légèrement les aménagements du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 juin 2018 au lundi 9 juillet 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 656 m² 733 m² Refusé 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/670996
Référence communale 10504
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2018
Dossier complet 31-05-2018
Début d'enquête publique 25-06-2018
Fin d'enquête publique 09-07-2018
Commission de concertation 04-09-2018
Notification de la décision 10-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques