Rue de Lombardie 1
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placer des fenêtres de toiture en versant avant et modifier la configuration d’un escalier intérieur avec travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/670857 |
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Référence communale | PU2018-61 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2018 |
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Dossier complet | 05-06-2018 |
Début d'enquête publique | 04-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2018 |
Commission de concertation | 03-07-2018 |
Notification de la décision | 01-08-2018 |
Validité du permis | 31-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué