Boulevard d'Anvers 28-29
1000 Bruxelles
Modifier la répartition et le nombre de logements dans les 2 immeubles passant de 12 à 14 unités (4 studios, 2 app. 1 ch. et 8 app. 2 ch.) et diviser l’espace bureau au rez-de-chaussée du n°28 en 2 unités distinctes (permis modificatif au permis A30/2013)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/670849 |
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Référence communale | A224/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2018 |
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Dossier complet | 11-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 15-01-2020 |
Début des travaux | 17-02-2020 |
Validité du permis | 15-01-2023 |
Instances d'avis
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