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Boulevard du Roi Albert II 039
1030 Schaerbeek

SANS SUITE - dans un bâtiment à usage mixte (équipement et 42 logements), subdiviser le rez-de-chaussée en équipement de santé, commerce horeca et commerce d’articles médicaux

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 585 m² 318 m² À déterminer -267 m²
Commerce Non renseigné 95 m² À déterminer 0 m²
Logement 11.770 m² 11.770 m² À déterminer 0 m²
Autre 117 m² 289 m² À déterminer 172 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/670848
Référence communale 2018/106=177/39-43
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2018
Dossier complet 09-07-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques