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Rue des Palais 124
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment affecté en équipement cultuel (mosquée), régulariser la couverture de cour, construire une annexe sur deux étages, rehausser un mur mitoyen (n°122) et effectuer des travaux structurels intérieurs afin d'étendre la mosquée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 5 février 2020 au mercredi 19 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 1.364 m² 1.472 m² 1.472 m² 108 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/670836
Référence communale 2018/105=204/124-126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2018
Éléments complémentaires 09-09-2019
Dossier complet 23-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-02-2020
Fin d'enquête publique 19-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision 20-05-2020
Début des travaux 08-06-2020
Validité du permis 20-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques