Rue des Palais 124
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment affecté en équipement cultuel (mosquée), régulariser la couverture de cour, construire une annexe sur deux étages, rehausser un mur mitoyen (n°122) et effectuer des travaux structurels intérieurs afin d'étendre la mosquée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 5 février 2020 au mercredi 19 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 1.364 m² | 1.472 m² | 1.472 m² | 108 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/670836 |
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Référence communale | 2018/105=204/124-126 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 09-09-2019 |
Dossier complet | 23-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2020 |
Commission de concertation | 05-03-2020 |
Notification de la décision | 20-05-2020 |
Début des travaux | 08-06-2020 |
Validité du permis | 20-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué