Rue des Palais 124
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/670836
Identifiant1523254
Référence communale2018/105=204/124-126

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-03-2018
Éléments complémentaires 09-09-2019
Accusé de réception dossier complet 23-10-2019
Début d'enquête publique 05-02-2020
Fin d'enquête publique 19-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment affecté en équipement cultuel (mosquée), régulariser la couverture de cour, construire une annexe sur deux étages, rehausser un mur mitoyen (n°122) et effectuer des travaux structurels intérieurs afin d'étendre la mosquée

Parcelles cadastrales concernées

21909E0215/00F003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 1.364 m² 1.472 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps