FR    NL

Avenue Pierre Devis 18
1160 Auderghem

Référence régionale PU/670755
Référence communale 749
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Construction d'un bâtiment (écurie box + chambres)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-1920
Notification de la décision 03-09-1920
Validité du permis 02-09-1922

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-01-2022 02/PU/1828260 11-05-2022
02-08-2017 PU/646485 23-10-2017
22-06-2000 PU/670759 22-06-2000
17-03-1959 PU/571926 17-03-1959
26-09-1956 PU/670764 26-09-1956
10-10-1947 PU/571918 10-10-1947
22-02-1935 PU/572078 22-02-1935
15-01-1932 PU/670752 15-01-1932
20-07-1928 PU/572076 20-07-1928
01-10-1921 PU/572089 01-10-1921
05-09-1919 PU/670762 05-09-1919
05-05-1916 PU/572086 05-05-1916
26-10-1915 PU/572081 26-10-1915
09-03-1912 PU/572064 09-03-1912
Donnée manquante PU/670758

Ligne du temps