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Boulevard Léopold II 233
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le placement d'une bâche publicitaire sur échafaudage durant la période de rénovation de la façade

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/670571
Référence communale PU-37217
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2018
Éléments complémentaires 04-07-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-08-2018
Validité du permis 02-08-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques