Boulevard Charlemagne 50-62
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer une sortie de secours, pour un hôtel directement à rue, en façade avant, suivant les remarques des pompiers;
installer de pompes à chaleur en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/670500 |
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Référence communale | C217/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 24-05-2018 |
Dossier complet | 21-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2019 |
Commission de concertation | 05-02-2019 |
Notification de la décision | 08-05-2019 |
Validité du permis | 08-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué