Rue de Loncin 17
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du commerce en atelier d'artiste, étendre le logement du 3ème étage dans les combles, modifier le volume, réaliser des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/670492 |
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Référence communale | PU2018-58 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 08-11-2018 |
Dossier complet | 04-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2018 |
Commission de concertation | 03-07-2018 |
Notification de la décision | 15-01-2019 |
Début des travaux | 30-01-2019 |
Fin des travaux | 28-02-2019 |
Validité du permis | 22-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué