Rue de Jérusalem 036
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - sur deux parcelles comprenant des bâtiments affectés au commerce, régulariser la couverture légère et les modifications apportées à la façade avant des numéros 40-42
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 janvier 2019 au vendredi 1 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/670472 |
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Référence communale | 2018/103=152/036-042 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2018 |
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Dossier complet | 24-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 01-02-2019 |
Commission de concertation | 14-02-2019 |
Notification de la décision | 26-03-2019 |
Début des travaux | 01-04-2019 |
Fin des travaux | 14-01-2020 |
Validité du permis | 26-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué