#}

Rue de la Molignée 6
1160 Auderghem

Construction d'une unifamiliale (!!! plusieurs événements voir le journal)

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/670467
Référence communale 8822
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-1960
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-10-1960
Validité du permis 25-10-1962
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques