Rue de la Sympathie 59
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale
Enquête publique
du dimanche 9 septembre 2018 au dimanche 23 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 247 m² | 246 m² | 246 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/670276 |
---|---|
Référence communale | 50506- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2018 |
---|---|
Dossier complet | 06-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2018 |
Commission de concertation | 27-09-2018 |
Notification de la décision | 04-03-2019 |
Début des travaux | 01-07-2019 |
Validité du permis | 04-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué