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Chaussée d'Ixelles 25
1050 Ixelles

Référence régionale PU/670240
Référence communale 1993/81-171/25
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Transformation de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 13-06-1994

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-03-2023 09/PU/1896714 19-12-2023
01-10-2021 09/SFD/1800717 22-12-2021
30-06-2020 09/PU/1753543
31-03-2011 ENS/402435 12-10-2011
01-10-2009 ENS/236861 21-12-2012
09-10-1996 PU/229719 08-09-1997
Donnée manquante PU/670180 23-07-1992
Donnée manquante PU/670182 05-10-1962
Donnée manquante PU/670189 07-06-1957
Donnée manquante PU/670192 08-09-1927
Donnée manquante PU/670197 30-03-1917
Donnée manquante PU/670202 22-12-1905

Ligne du temps

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