Rue Théodore Roosevelt 013
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - dans un immeuble de trois logements, rehausser l'immeuble d'un étage, construire une annexe au rez-de-chaussée, aménager un logement supplémentaire (passer de 3 à 4 unités), revoir l'aménagement des logements existants et aménager une terrasse sur un toit plat au 2ème étage, réaliser des travaux structurels intérieurs et régulariser l'extension du logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol ainsi que les modifications apportées à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 10 octobre 2018 au mercredi 24 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/670198 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/101=253/013 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-03-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-08-2018 |
| Dossier complet | 17-09-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 10-10-2018 |
| Fin d'enquête publique | 24-10-2018 |
| Commission de concertation | 08-11-2018 |
| Notification de la décision | 10-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué