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Avenue Broustin 44
1090 Jette

La transformation d'une maison bifamiliale en unifamiliale

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 216 m² 216 m² 216 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/670177
Référence communale J.10637
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2018
Dossier complet 02-05-2018
Notification de la décision 06-07-2018
Fin des travaux 20-11-2021
Validité du permis 05-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques